Entrée en vigueur : 13 août 2026
 

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Les Daronnes qui Cartonnent, également désigné par le sigle LDQC, accessible aux adresses lesdaronnesquicartonnent.fr et ldqc.fr

Le Site a vocation à présenter l’univers, les contenus, les ressources et les initiatives de Les Daronnes qui Cartonnent ainsi qu’à permettre, notamment, l’accès à certaines ressources offertes et l’inscription à des contenus ou rendez-vous proposés par LDQC.

Les présentes CGU concernent exclusivement les usages et services offerts proposés au cours de cette première phase de développement.

Aucune vente de prestation ou de contenu n’est proposée sur le Site à la date d’entrée en vigueur des présentes CGU.

Lorsque LDQC proposera ultérieurement des prestations ou contenus payants, des Conditions générales de vente distinctes seront mises à disposition avant toute commande.
 

2. Éditeur du Site

Pendant la phase de constitution de l’entreprise, le Site est édité par :

Anne-Catherine Dupré et Charlotte Révil,
agissant pour le compte de Les Daronnes qui Cartonnent, société en cours de constitution.

Adresse : [À compléter]
Email : contact@lesdaronnesquicartonnent.fr
Téléphone : 07 68 45 24 31

Les informations relatives à l’éditeur seront actualisées dès l’immatriculation de la société.
 

Les informations légales complètes concernant l’éditeur, l’hébergeur et le nom de domaine figurent dans les Mentions légales du Site.
 

3. Présentation de Les Daronnes qui Cartonnent

Les Daronnes qui Cartonnent est une marque éditoriale et communautaire créée par Anne-Catherine Dupré et Charlotte Révil.

LDQC a notamment vocation à proposer à sa communauté :

• des contenus éditoriaux ;

• des ebooks, guides, fiches pratiques, outils et ressources ;

• des publications et échanges autour des thématiques développées par LDQC ;

• des visioconférences, rencontres ou temps d’échange ;

• des séances de découverte ou d’essai offertes ;

• et, progressivement, de nouveaux formats d’accompagnement.

La nature et les modalités des contenus et services proposés sont susceptibles d’évoluer avec le développement de LDQC.
 

4. Phase de lancement du Site et ebook

Le Site est mis en ligne à compter du 20 août 2026 dans le cadre du lancement de Les Daronnes qui Cartonnent. Il présente notamment LDQC, ses cofondatrices et son premier ebook et peut permettre aux personnes intéressées de s’informer sur sa prochaine mise à disposition. En cas d’événement technique ou de circonstance indépendante de sa volonté empêchant sa mise à disposition à cette date, LDQC pourra différer celle-ci le temps nécessaire à la résolution de la difficulté et en informera les personnes concernées lorsque cela est possible.
 

5. Téléchargement de l’ebook et autres ressources

Certaines ressources, notamment l’ebook de lancement de LDQC, peuvent être proposées en contrepartie de la communication des informations strictement nécessaires à leur délivrance.
La communication d’une adresse électronique ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications commerciales ou une newsletter. Lorsqu’une inscription aux communications de LDQC est proposée parallèlement, elle fait l’objet d’un choix distinct conformément aux règles relatives à la prospection électronique auprès des particuliers. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
 

6. Utilisation personnelle des ressources LDQC

Sauf indication contraire, les ebooks, guides, fiches, outils et autres ressources offertes par LDQC sont destinés à un usage personnel et privé. Leur téléchargement ou leur consultation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à la personne utilisatrice.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de LDQC :

• de vendre ou commercialiser une ressource LDQC ;

• de la mettre à disposition du public en téléchargement ;

• de la reproduire ou diffuser massivement ;

• d'en reprendre substantiellement le contenu pour créer une ressource concurrente ;

• de supprimer ou modifier les mentions relatives à son origine ou à ses auteurs ;

• de présenter un contenu LDQC comme une création propre.

Les usages autorisés par la loi, notamment au titre des exceptions au droit d’auteur, demeurent naturellement applicables.
 

7. Contenus éditoriaux

LDQC s’efforce de proposer des contenus fiables, compréhensibles et actualisés au regard des informations disponibles au moment de leur conception ou publication.

Certains contenus peuvent notamment porter sur :

• l’organisation personnelle ou familiale ;

• la parentalité ;

• les usages numériques ;

• l’équilibre de vie ;

• la confiance, la réflexion personnelle ou le passage à l’action ;

• plus généralement, les thématiques éditoriales développées par LDQC.

Ces contenus ont une vocation informative, pédagogique, éditoriale ou d’accompagnement.

Ils ne constituent notamment ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une consultation juridique, médicale, sociale ou financière et ne sauraient remplacer l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige.

Chaque personne conserve son autonomie et sa responsabilité dans l’utilisation qu’elle fait des informations et outils proposés.
 

8. Visioconférences, rencontres et séances d’essai découverte

LDQC peut proposer ponctuellement à sa communauté des visioconférences, rencontres, ateliers, échanges ou séances de découverte. Les modalités pratiques (date, durée, nombre de places, outil utilisé, inscription préalable éventuelle) sont précisées lors de chaque proposition.

Lorsque le nombre de places est limité, l’inscription peut être conditionnée aux disponibilités restantes.

Une inscription nominative est personnelle et ne doit pas être cédée lorsque la nature ou la capacité de l’événement ne le permet pas.

LDQC peut exceptionnellement modifier, reporter ou annuler un rendez-vous ou événement offert en cas de nécessité organisationnelle, d’indisponibilité, de difficulté technique ou de circonstance indépendante de sa volonté. Lorsqu’une personne est inscrite, LDQC s’efforce de l’en informer dans les meilleurs délais.

Ces temps ont une vocation de découverte, d’échange, de transmission ou d’expérimentation. Ils n’emportent aucun engagement de souscrire ultérieurement à une prestation payante.
 

9. Comportement lors des échanges communautaires

Lorsque LDQC permet des échanges entre membres de sa communauté, notamment lors d’une visioconférence, d’un événement ou au sein d’un espace interactif, chaque personne s’engage à adopter un comportement respectueux des autres participantes et participants.

Sont notamment proscrits :

• les propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ;

• les comportements portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d’une personne ;

• la diffusion sans autorisation de données personnelles concernant un tiers ;

• les contenus manifestement illicites ;

• les sollicitations commerciales non autorisées ;

• les comportements destinés à perturber volontairement le déroulement d’un échange.

LDQC peut intervenir pour préserver le bon déroulement de ses espaces et, lorsque cela est justifié et proportionné, interrompre la participation d’une personne dont le comportement méconnaît gravement ou de manière répétée ces principes.
 

10. Captation et respect de la vie privée

Sauf information contraire clairement communiquée avant un événement, les visioconférences, séances d’essai et échanges proposés par LDQC ne sont pas enregistrés par LDQC.

Si LDQC souhaite réaliser une captation audio, vidéo ou photographique permettant d’identifier des participantes ou participants, une information spécifique sera fournie en amont et les autorisations nécessaires seront recueillies selon l’usage envisagé.

De la même manière, les participantes et participants ne doivent pas enregistrer, photographier ou diffuser les interventions ou l’image d’autres personnes sans disposer des autorisations nécessaires.
 

11. Réseaux sociaux et plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens vers les espaces de LDQC sur des réseaux sociaux ou vers des services externes utilisés notamment pour organiser des visioconférences, gérer des inscriptions ou héberger certains contenus.

Lorsque la personne quitte le Site pour accéder à un service tiers, l’utilisation de ce service est également régie par les conditions propres à son éditeur. LDQC ne contrôle pas l’ensemble des contenus, fonctionnalités ou traitements mis en œuvre de manière autonome par ces plateformes tierces.
 

Les traitements de données personnelles liés aux outils choisis directement par LDQC sont détaillés, lorsque cela est nécessaire, dans sa Politique de confidentialité.
 

12. Accessibilité et disponibilité du Site

LDQC met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement et la disponibilité du Site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou perturbé notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’une évolution du Site ;

• d’un incident technique ;

• d’une défaillance d’un réseau ou prestataire tiers ;

• ou d’une circonstance indépendante de la volonté de LDQC.

LDQC peut également faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités offertes.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation.
 

13. Utilisations interdites du Site

Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible :

• d’en perturber ou compromettre le fonctionnement ;

• de contourner ses dispositifs de sécurité ;

• d’accéder frauduleusement à des données ou espaces protégés ;

• d’introduire un logiciel ou code malveillant ;

• de réaliser des extractions automatisées ou massives non autorisées ;

• de porter atteinte aux droits de LDQC ou de tiers ;

• d’utiliser les contenus à des fins illicites ou frauduleuses.

14. Propriété intellectuelle

La dénomination « Les Daronnes qui Cartonnent » fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Numéro de dépôt : 5285912 / Date : 06/08/2026

Le Site, son identité visuelle, son logo, ses textes, illustrations, ebooks, documents, outils, ressources, éléments graphiques et, plus généralement, ses contenus susceptibles d’être protégés sont la propriété de LDQC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation au-delà des droits expressément accordés est soumise aux règles du Code de la propriété intellectuelle.

15. Données personnelles

LDQC traite certaines données personnelles notamment pour :

• répondre aux demandes ;

• permettre l’envoi ou le téléchargement de ressources ;

• gérer les inscriptions aux communications de LDQC ;

• organiser les éventuelles visioconférences, rencontres ou séances offertes ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Les conditions détaillées de ces traitements, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.

La prospection électronique auprès de particuliers est soumise, en principe, à leur consentement préalable.

16. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, d’autres traceurs.

Les catégories utilisées, leurs finalités ainsi que les modalités d’acceptation, de refus et de retrait du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

17. Modification des CGU

LDQC peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses contenus, de ses services ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation concernée.

Lorsque l’évolution de LDQC conduira à la commercialisation de prestations ou contenus, les règles propres aux ventes seront définies dans des Conditions générales de vente distinctes, présentées de manière claire et compréhensible conformément aux exigences applicables aux relations entre professionnels et consommateurs.

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, les personnes concernées sont invitées à contacter préalablement LDQC à l’adresse :

contact@lesdaronnesquicartonnent.fr

Toute éventuelle compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables.

19. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :

Les Daronnes qui Cartonnent – LDQC
Email : contact@lesdaronnesquicartonnent.fr