Mentions légales

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Dernière mise à jour : 13 août 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, notamment à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des personnes utilisant le site Les Daronnes qui Cartonnent.

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1. Éditeur du site

Le site Les Daronnes qui Cartonnent, également désigné par le sigle LDQC, est édité, pendant la phase de constitution de l’entreprise, par Anne-Catherine Dupré et

Charlotte Révil, agissant pour le compte de Les Daronnes qui Cartonnent, société en cours de constitution.

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Adresse de correspondance : 4 rue des marronniers 41170 Cormenon
Adresse électronique : contact@lesdaronnesquicartonnent.fr
Téléphone : 0768452431

À compter de l’immatriculation de la société, les présentes mentions seront mises à jour afin d’indiquer notamment : forme juridique, capital social, SIREN, RCS et numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant. Ces informations font partie des éléments d’identification exigés pour l’éditeur professionnel d’un service de communication au public en ligne.

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Direction de la publication

Directrice de la publication : Anne-Catherine Dupré 

Responsables éditoriales : Anne-Catherine Dupré et Charlotte Revil.

À compter de l’immatriculation, la direction de la publication devra être attribuée à la personne ayant la qualité de représentante légale de la société, conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

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2. Hébergement et nom de domaine

Hébergement du site

Le site est créé et hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Contact : service d’assistance Wix.
Wix identifie officiellement cette société et cette adresse comme les informations à faire figurer au titre de l’hébergement des sites utilisant sa plateforme.

Enregistrement du nom de domaine

Le nom de domaine utilisé par Les Daronnes qui Cartonnent est enregistré auprès de :

OVH SAS – OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419

OVHcloud intervient ici en qualité de prestataire d’enregistrement et de gestion du nom de domaine, et non d’hébergeur du site.

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ou accessibles sur le site, notamment sa structure, son architecture, son identité visuelle, son logo, sa charte graphique, ses textes, illustrations, photographies, ressources pédagogiques, documents téléchargeables, outils, méthodes, contenus éditoriaux, bases de données et, plus généralement, tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, est protégé par la législation française et internationale applicable.

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La dénomination « Les Daronnes qui Cartonnent » fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) :

Numéro de dépôt : 5285912
Date du dépôt : 06/08/2029

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Le sigle LDQC est utilisé comme forme abrégée de la dénomination Les Daronnes qui Cartonnent.

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Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site sont la propriété de Les Daronnes qui Cartonnent ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu d’une base de données est également susceptible d’être interdite au titre des droits du producteur de bases de données.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer un acte de contrefaçon peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. En matière de droit d’auteur, la contrefaçon est notamment susceptible d’être punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

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4. Données personnelles et cookies

Responsable du traitement

Pendant la phase de constitution de Les Daronnes qui Cartonnent, la responsabilité des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est assurée par :

Anne-Catherine Dupré, agissant pour le compte de Les Daronnes qui Cartonnent en cours de constitution.

À compter de l’immatriculation, la société Les Daronnes qui Cartonnent deviendra responsable des traitements mis en œuvre pour les besoins de son activité, sous réserve de l’organisation juridique effectivement retenue.

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Exercice des droits

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :

• d’une demande de contact ;

• du téléchargement d’une ressource (ex notre ebook) ;

• de l’inscription à une liste de diffusion ou à une newsletter ;

• de la création ou de l’utilisation éventuelle d’un espace membre ;

• d’une demande de rendez-vous ou de coaching ;

• et, le cas échéant, de l’achat futur de prestations ou services.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :

Contact RGPD : contact@lesdaronnesquicartonnent.fr

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Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, bases juridiques, catégories de données collectées, destinataires, prestataires, durées de conservation et éventuels transferts de données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

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Cookies et autres traceurs

Le site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à l’amélioration du service ou à des finalités de communication et de marketing.

Les cookies et traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption légale ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de la personne concernée.

Les personnes utilisant le site doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant ces traceurs et retirer leur consentement avec une facilité équivalente à celle avec laquelle il a été donné.

Les modalités précises d’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de cookies et accessibles depuis l’outil de gestion des préférences du site.

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5. Limitation de responsabilité

Les Daronnes qui Cartonnent veillent à fournir sur son site des informations aussi exactes, fiables et actualisées que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre général et informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les Daronnes qui Cartonnent ne sauraient garantir l’exhaustivité permanente des informations publiées ni l’absence de toute erreur ou omission, notamment lorsque certaines informations proviennent de sources tierces.

Les contenus et ressources proposés par LDQC, notamment en matière d’organisation personnelle ou familiale, de parentalité, de numérique, de bien-être ou de développement personnel, ont une vocation informative, pédagogique et d’accompagnement. Ils ne sauraient se substituer, lorsqu’une situation l’exige, à l’avis, au diagnostic ou à l’accompagnement individualisé d’un professionnel qualifié, notamment médical, psychologique, juridique ou social.

Chaque personne reste responsable de l’utilisation qu’elle fait des informations, recommandations, outils et ressources proposés.

Disponibilité technique

Les Daronnes qui Cartonnent mettent en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de dysfonctionnements affectant les réseaux ou services de prestataires tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté de LDQC.

Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait toutefois avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites, services ou ressources proposés par des tiers. Les Daronnes qui Cartonnent n’exercent pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des traitements de données qu’elles réalisent.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de l’ensemble de son contenu ni l’existence d’un partenariat avec son éditeur, sauf indication expresse.

La création d’un lien hypertexte vers le site Les Daronnes qui Cartonnent ne doit pas créer de confusion quant à l’origine des contenus, porter atteinte à l’image ou aux droits de LDQC, ni intégrer les pages ou contenus du site dans un autre environnement par une technique de cadrage ou procédé équivalent sans autorisation préalable.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’une personne utilisatrice agit en qualité de consommatrice, aucune clause des présentes mentions ne peut la priver des règles protectrices de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation. Elle peut notamment saisir les juridictions territorialement compétentes selon le droit commun ou la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.